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Infractions

Montant des amendes

Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport jusqu’à leur descente et de le présenter à tout contrôle ainsi que les justificatifs d’ayant droit s’ils bénéficient d’un tarif préférentiel.
Il est interdit aux personnes voyageant sur les lignes du réseau :
01 D’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières.
02De faire usage d’un titre de transport qui aurait fait l’objet de modifications ou d’une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude.
03De céder à titre onéreux ou gratuit un ticket préalablement oblitéré.
S’il n’y a pas eu tentative manifeste de fraude de la part du voyageur, celui-ci pourra éviter toute poursuite pénale en effectuant sur le champ, entre les mains du contrôleur et contre la remise d’une quittance, le paiement de l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement.
Tout voyageur en situation irrégulière qui ne sera pas en mesure de régler l’indemnité sera passible de poursuites devant les juridictions compétentes.

A compter du 1er Janvier 2015, vous êtes susceptible d'être verbalisé par les contrôleurs assermentés du réseau Corolis pour les infractions suivantes :

Titre non valable ou non validé33
Stationnements abusifs sur la plateforme avant33,5
Voyageur sans titre de transport49,5
Outrage à agent et autres169

Des frais de dossier de 10,00 € seront demandés pour tout réglement intervenant 48h après la date de l'infraction.