Les voyageurs sont tenus de conserver leur titre de transport jusqu’à leur descente et de le présenter à tout contrôle ainsi que les justificatifs d’ayant droit s’ils bénéficient d’un tarif préférentiel.
Il est interdit aux personnes voyageant sur les lignes du réseau : S’il n’y a pas eu tentative manifeste de fraude de la part du voyageur, celui-ci pourra éviter toute poursuite pénale en effectuant sur le champ, entre les mains du contrôleur et contre la remise d’une quittance, le paiement de l’indemnité forfaitaire prévue par le règlement.
Tout voyageur en situation irrégulière qui ne sera pas en mesure de régler l’indemnité sera passible de poursuites devant les juridictions compétentes.